La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de citoyens française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe. Elle regroupe 150 hommes et femmes volontaires tirés au sort puis sélectionnés parmi une partie de la population française, et a pour objectif de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».
Le dispositif est annoncé par le président de la République Emmanuel Macron en avril 2019, à l’issue du grand débat national, reprenant une proposition émise durant le mouvement des Gilets jaunes par le collectif des Gilets citoyens qui regroupe diverses personnalités militantes et universitaires.
Dans son rapport publié en juin 2020, la Convention formule 149 propositions. Emmanuel Macron s’engage à ce qu’elles soient soumises au Parlement ou à référendum à l’exception de trois d’entre elles (les « trois jokers »). Leur transposition législative et réglementaire a lieu notamment dans le cadre du conseil de défense écologique, du plan de relance économique, de la loi de finances pour 2021, et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La majorité des mesures prônées par la Convention sont reprises seulement en partie, et des mesures supplémentaires sont rejetées par rapport à celles initialement rejetées par Emmanuel Macron, Le Monde les estimant à un total de 28. Aucun référendum ne sera finalement mis en œuvre.
Des sondages d’opinion montrent une approbation des Français à la plupart des mesures préconisées par la Convention, à l’exception de l’abaissement à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute, rejeté par Emmanuel Macron.
En décembre 2018, alors que le mouvement des Gilets jaunes se mobilise, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République qui promeut sa propre réforme pour devenir le conseil de la participation citoyenne, décide de tirer au sort des citoyens et des citoyennes pour venir travailler à l’élaboration d’un rapport. Il s’agit d’une première en France dans une Assemblée constitutionnelle. Dans cet avis le CESE propose notamment l’organisation de « deux conférences annuelles, dédiées à l’évaluation de politiques publiques déterminées et intégrant une vision de long terme » avec « des personnes tirées au sort ou sélectionnées aléatoirement sur la base de critères de représentativité, cette conférence constituant ainsi une modalité nouvelle de participation citoyenne »1.
Le 23 janvier 2019, à l’initiative du collectif Démocratie ouverte, le collectif des Gilets citoyens, représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile » adressent une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron posant les conditions pour la réussite du Grand débat national. Parmi les trois conditions figurent « la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples »2. La lettre est publiée dans plusieurs médias3 qui couvrent l’événement4,5,6,7. Le Collectif des « Gilets citoyens » (qui comprend notamment l’économiste Laurence Tubiana, le philosophe Dominique Bourg, le professeur de science politique Loïc Blondiaux ou encore une des figures médiatiques des « gilets jaunes », Priscillia Ludosky) appelle à la création d’une assemblée citoyenne tirée au sort fonctionnant avec les principes de démocratie délibérative pour sortir « par le haut » de la crise des gilets jaunes.
Le 13 février 2019, Cyril Dion et Marion Cotillard rencontrent Emmanuel Macron et lui proposent de mettre en place une telle assemblée pour chercher des solutions sur le référendum d’initiative citoyenne, la transition écologique et la justice fiscale8,9.
Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national10. Selon la juriste Nora Stirn, le terme de convention est « une notion emblématique en matière constitutionnelle puisqu’elle renvoie expressément à l’histoire des premières assemblées constituantes »11.
Dans ce discours du 25 avril, le Président de la République ancre la création de la Convention citoyenne dans une réforme constitutionnelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets, je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne. Ce sera organisé au CESE actuel avant sa réforme et nous commencerons à innover avec ce nouveau travail qui je crois répond aux aspirations profondes et permet de mobiliser l’intelligence collective de manière différente. »12 Selon la juriste Nora Stirn, le pilotage de la Convention citoyenne par le CESE « a permis à E. Macron d’expérimenter la transformation de cet organisme en Conseil de la Participation Citoyenne tout en contournant les blocages institutionnels rencontrés par les précédents projets de révision constitutionnelle visant le CESE »11.
Le 2 juillet 2019, le Premier ministre Edouard Philippe adresse une « lettre de mission » pour organiser la Convention au Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Nora Stirn souligne que la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat « s’inscrit dans un contexte de tensions grandissantes entre les citoyens et les institutions chargées de leur représentation », marquées par le mouvement des Gilets jaunes : « le Grand débat national, tout comme la Convention citoyenne pour le climat qui lui succède quelques mois plus tard, s’inscrivent tous deux dans cette volonté annoncée d’Emmanuel Macron de sculpter une « démocratie nouvelle » en s’appuyant sur des processus a minima « participatifs » de consultation ou de concertation, voire « délibératifs », à travers lesquels les citoyens mobilisés participent à des échelles variables à l’élaboration voire à la conception concrète de la norme »11. Si la mise en place de la Convention probable procède entièrement de la volonté du président de la République telle qu’exprimée dans ses déclarations, sans aucune base légale claire, Nora Stirn juge « toutefois probable que la mise en place d’un tel processus ait été facilitée par l’existence, au sein du bloc de constitutionnalité, de l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui consacre justement le principe de participation des citoyens dans le cadre de consultations ouvertes portant sur des questions environnementales »11.
L’Irlande est considérée comme le modèle d’inspiration de la Convention citoyenne pour le climat, fournissant selon Le Huffington Post « l’un des exemples les plus aboutis de contribution citoyenne au débat politique avec des débouchés importants » : les travaux d’assemblées de citoyens tirés au sort débouchent sur l’organisation de référendums en 2015 puis en 2018, conduisant à la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement13. En 2018, le Parlement irlandais met également en place un comité mixte sur l’action pour le climat ou assemblée citoyenne irlandaise (Citizens Assembly), avec pour débouché un ensemble de recommandations pour agir contre le changement climatique14.
La juriste Nora Stirn évoque aussi l’expérience islandaise : « Ainsi, en 2009-2010, l’Islande a organisé une convention citoyenne réunissant une assemblée de 1 500 citoyens, dont 1 200 furent tirés au sort, dans le but de réviser la Constitution, voire d’élaborer une nouvelle constitution. Le processus s’est conclu par un référendum consultatif organisé le 20 octobre 2012 par lequel le peuple a adopté le projet constitutionnel proposé à la majorité des deux tiers »11.
En novembre 2019, le processus de sélection d’une assemblée citoyenne sur le sujet du réchauffement climatique commence au Royaume-Uni15. Cette assemblée (Climate Assembly UK) de 110 membres se réunit pendant quatre week-ends à partir de fin janvier 202016.
Le 23 juin 2020, l’assemblée britannique sur le climat a publié une préconclusion : près de 80% sont « parfaitement d’accord » ou « d’accord » pour que « les mesures prises par le Gouvernement pour aider l’économie à se redresser soient conçues pour parvenir à l’objectif zéro émission nette »17. Cette assemblée est représentative en âge, sexe, ethnie, milieu socio-économique de la population du Royaume-Uni, et a été sélectionnée au hasard parmi 30 000 citoyens17.
Selon le chercheur Dimitri Courant, avec la Convention citoyenne pour le climat, la France « a établi le dispositif le plus imposant en termes de taille, de durée, de mandat et de moyens »18. Selon Nora Stirn, la Convention citoyenne pour le climat n’est « ni une conférence de consensus, ni un jury citoyen », et relève d’« un exercice à part, sous une forme totalement inédite »11. Si Le Monde évoque « un exercice de démocratie directe d’une ampleur inédite », Nora Stirn considère que le dispositif se situe « plutôt à mi-chemin entre les principes de démocratie participative et délibérative »19,11.
La « lettre de mission » adressée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) précise l’organisation de la convention, l’indépendance de son comité de gouvernance et son mandat :
« Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum20. »
Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe21.
La convention « pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique », a précisé François de Rugy, le , ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que chaque proposition sera accompagnée d’une proposition de financement des éventuelles dépenses induites22. La Convention citoyenne pour le climat est appelée à formuler des propositions en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Dès les premières annonces, la convention pour le climat est invitée à se prononcer sur la taxe carbone.
Un budget de 5 millions d’euros est attribué au CESE pour l’animation et l’organisation de la convention18. Ce budget inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 citoyens et citoyennes tirés au sort), l’indemnisation des participants (indemnisés sur la base des jurys d’assise, soit 86,04 € par jour (1 462 € pour la totalité du processus) ainsi qu’une indemnité de perte de revenu professionnel pour les personnes qui viendront sur leur temps de travail (10,03 € par heure), plus le coût éventuel de la garde d’enfants), le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc.23
La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres volontaires tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés)24. Une campagne d’appels téléphoniques est menée du 26 août 2019 à la mi-septembre par l’institut Harris Interactive, sous le contrôle d’un huissier11. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé par le comité de gouvernance selon les méthodes de sélection d’échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages (lors de la phase de sélection, Daniel Cohn-Bendit, homme politique écologiste franco-allemand, a été sollicité, par tirage aléatoire, pour être membre et a décliné25). Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission22.
Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session26.
La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]27. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet »27. Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »27.
Le collège des garants nommés par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale valide la représentativité des citoyens tirés au sort :
« Le collège des garants constate la diversité effective des participants tirés au sort. Même s’il ne peut y avoir de représentativité parfaite de l’ensemble des Français nous sommes en présence d’un échantillon de citoyens particulièrement varié, qui nous semble refléter la majorité des composantes démographiques, socio-professionnelles, territoriales et de parité de notre pays28. »
Les chercheurs Florent Gougou et Simon Persico indiquent que le tirage au sort « a permis la représentation de groupes sociaux qui sont soit absents de l’Assemblée nationale, soit nettement sous-représentés », à savoir les femmes (la moitié de la CCC contre à peine plus d’un tiers de l’Assemblée nationale) ; les moins de 34 ans (plus du quart des personnes tirées au sort à la CCC, mais pratiquement absents de l’Assemblée nationale) ; les catégories populaires (ouvriers, employés et une partie des professions intermédiaires), tandis que l’Assemblée nationale est dominée à 70 % par les catégories supérieures (cadres, professions intellectuelles) ; les citoyennes et citoyens n’ayant pas fait d’études supérieures (66 % au sein de la CCC contre 9 % à l’Assemblée nationale et 70 % dans la population en âge de voter)29.
Le chercheur Dimitri Courant préfère parler de « panel représentatif », soulignant que « pour obtenir un échantillon réellement représentatif, deux éléments sont importants : d’une part, un panel très large d’environ mille citoyens ; d’autre part, une obligation pour les personnes contactées de participer, ce qui n’est le cas dans aucune assemblée citoyenne ». Il évoque également le caractère « nécessairement arbitraire » du « choix des critères démographiques », ainsi que l’absence, dans la composition de la Convention, de recherche de « « représentativité attitudinale » afin que les opinions du panel reflètent proportionnellement les opinions de la population »18.
De fait, sur la base de données collectées auprès des citoyens de la Convention (après le début de la Convention), de données tirées d’un sondage externe et de données d’enquêtes menées en population générale, une note de l’École d’économie de Paris relève les points de divergence suivants entre les membres de la Convention et les Français :
Selon le chercheur Dimitri Courant, la convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité. L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole. De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise31.
Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 « conventionnels » tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 « conventionnels » membres du comité de gouvernance et 12 suppléants)32.
Il est composé de deux coprésidents :
Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est également le rapporteur général du Comité de gouvernance.
Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :
« Saisi par ailleurs d’une question de déontologie à propos de l’un des membres du comité de gouvernance, le collège des garants a alerté ses coprésidents ce qui a donné lieu à un examen de la situation. Le collège a estimé qu’il n’y avait pas, en l’espèce, de conflit d’intérêt de nature à compromettre l’impartialité des travaux de la convention28. »
Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du CESE, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale35.
Un groupe d’appui37, composé de 14 experts38, est constitué fin-novembre39 pour conseiller les membres de la Convention dans l’exploration des pistes de travail et l’élaboration des propositions de mesures des membres de la Convention. Ce groupe est formé par le comité de gouvernance. Selon le chercheur Dimitri Courant, il est « constitué d’experts sélectionnés sans critères clairs et qui avaient accès aux tirés au sort de façon quasi permanente à partir de la quatrième session », ce qui a conduit certains citoyens à « consulter des experts externes afin de ne pas être dépendants du seul avis des membres du groupe d’appui, voire de leur opposer une opinion contraire, bénéficiant du « prestige » de l’expert externe »18. Selon Le Monde, les experts du groupe d’appui « sont parfois allés jusqu’à orienter les débats », « pour s’assurer que les citoyens ne ratent pas un sujet » selon Benoît Léguet, l’un des membres du groupe d’appui38.
Un comité légistique a également été formé : composé de six juristes, celui-ci a été chargé d’aider les membres de la Convention dans le travail de transcription légistique de leurs mesures38.
Une plateforme de contribution est accessible en ligne. Elle permet à toute personne ou organisation déclarée d’adresser des propositions aux groupes thématiques de la Convention. Cette plateforme est accessible sur le site officiel de la Convention. En tout, une personne peut rédiger une vingtaine de propositions.
Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en commun, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 202040. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les « conventionnels » sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires41.
Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 102 heures42, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 643 ni lors de la session extraordinaire44. Des petits reportages et interviews des participants sont également accessibles pour chaque session45. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention28. »
Les deux premières sessions se déroulent en octobre 2019. Elles sont consacrées à la prise de contact et à la formation46,47. Le comité de gouvernance fournit à l’assemblée un socle d’informations48 sur le réchauffement climatique ainsi que sur l’état des politiques publiques menées jusqu’à présent et sur la stratégie bas carbone du Gouvernement. Ce socle particulièrement détaillé49 est alimenté par le Haut Conseil pour le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le Conseil économique, social et environnemental, la Fondation pour la nature et l’Homme, le réseau Action Climat, le cabinet de conseil Carbone 4, et les conseils académiques à la vie lycéenne50. Les membres de la convention ont également reçu un document synthétique d’une vingtaine de pages contenant aussi une présentation des obstacles à la lutte contre le réchauffement climatique. Le comité de gouvernance a invité de nombreux experts, sur une base de pluralisme, dont Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du GIEC. Les « conventionnels » ont également convié d’autres intervenants, dont Emmanuel Macron, Nicolas Hulot ou encore Priscillia Ludosky41.
Les sessions 3 à 5, en novembre 2019, janvier et février 2020 sont consacrées à l’identification des solutions51,52,53. Emmanuel Macron se rend à la Convention citoyenne pour le climat le 10 janvier 2020 à une réunion où il échange avec les membres de la Convention54. La session 6, du 7 au 8 mars 2020, permet de valider les mesures préparées par les groupes thématiques en plénière, finaliser et valider les mesures préparées par l’escouade, valider les différentes parties de la rédaction du livrable final par les groupes thématiques55.
Une session extraordinaire se tient les 3 et 4 avril 202056 : dans le cadre de leur mandat, les membres de la Convention citoyenne ont évoqué les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 en France, fait un point d’étape sur leurs travaux et débattu « des tenants et aboutissants d’un plan de sortie de crise et des enjeux climatiques et sociaux qui y sont liés ». Cette session extraordinaire restreinte à deux journées s’est tenue à distance via Internet en raison du confinement. Au terme de cette sessions sont publiés :
La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 202059. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée60. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues61.
Le 19 juin 2020, un jeu de données au fichier XML intitulé Les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, regroupant les 150 propositions, a été publié sur le site Data Gouv62. Cette démarche est à l’initiative et sous la responsabilité de David Libeau.
Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages63.
Le dimanche 6 octobre 2019, les membres de la Convention se répartissent en cinq groupes thématiques reflétant la diversité des changements sociaux devant être menés pour accomplir les objectifs de la Convention. Ces cinq groupes sont intitulés :
La liste des experts auditionnés par la Convention est rendue publique41. La plupart des 140 experts auditionnés au total l’ont été à la demande des membres de la Convention38. Selon Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, « les expertises étaient variées et aucun expert n’est sorti de son rôle » : « Ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites »38.
Contexte indique que la sélection des experts « s’est faite souvent dans l’urgence, en fonction des disponibilités de chacun et au terme d’un processus peu transparent », ce qui « conduit à une surreprésentation de certains organismes, à commencer par les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présents dans nombre de panels (7 intervenants sur 38 lors de la séance de travail du 16 novembre). Les ONG sont également davantage sollicitées que les représentants du monde économique »64. Selon le chercheur Dimitri Courant, « le comité de gouvernance, qui a à la fois organisé les débats et proposé des noms d’experts, avait travaillé avec certains d’entre eux »38.
Le Monde indique que « peu de débats contradictoires ont été organisés », que les experts du groupe d’appui ont eu une influence plus grande que les autres experts et que « de nombreux citoyens se sont documentés entre les sessions et ont rencontré leurs élus, des associations et des entreprises »38.
Selon le chercheur Dimitri Courant, « l’aspect contradictoire des débats est plus difficilement perceptible » au sein de la Convention citoyenne pour le climat qu’au sein de l’Assemblée des citoyens ayant préparé le référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l’accès à l’avortement : « d’une part, car le changement climatique est une « question ouverte », plus complexe que des réponses en « pour » ou « contre » ; d’autre part, car les interventions des experts et groupes d’intérêts, bien que divers, n’ont pas été organisées pour créer du contradictoire. Ainsi, aucun débat entre intervenants n’a donné à voir le conflit entre les opposants et les partisans de la croissance ou de la réduction du temps de travail »18.
L’institut I4CE, mandaté par la Convention, évalue le coût des mesures à 6 milliards par an, avec 11 milliards dédiés à la rénovation énergétique globale des bâtiments, 2 milliards au développement du ferroviaire, les 7 milliards de gain provenant des entreprises, du secteur aérien et automobile. I4CE indique que ces montants « restent dans l’ordre de grandeur d’autres décisions budgétaires prises par l’État », rappelant que « la suppression de la taxe d’habitation a coûté 16 milliards par an à l’État65 ».
Selon les chercheurs Claire Mellier et Rich Wilson, « le potentiel des mesures de la CCC pour parvenir à une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 n’a pas été évalué de manière exhaustive. Seules des estimations approximatives de l’impact (faible, moyen et élevé) de chaque mesure ont été fournies aux citoyens, sans évaluation de leur impact combiné. Le groupe d’experts a rassemblé ces estimations et les a envoyées aux citoyens quelques jours seulement avant le vote lors de la session finale »66.
Au terme de l’ensemble des sessions, le collège des garants rendent un avis favorable sur le bon déroulement des votes et la validité des scrutins :
« Au terme de la convention, le collège des garants prend acte de la bonne tenue globale de cette première expérience de convention citoyenne. Les garants sont intervenus au cours de cette session pour garantir le bon déroulement des votes et la validité des scrutins et se sont félicités que les citoyens aient pu bénéficier d’un temps supplémentaire pour se prononcer sur les sujets qu’ils souhaitaient soumettre au référendum. »67
Les 149 propositions sont regroupées en cinq thématiques, en familles d’objectifs (en gras dans le tableau ci-dessous) et objectifs. Le rapport indique le résultat du vote pour chaque objectif, par exemple, l’objectif favoriser une production plus responsable est approuvé à 97,2 %. Le rapport final est lui-même approuvé à 95%68.
Source : Convention citoyenne pour le climat — Wikipédia (wikipedia.org)
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